Formalités du mariage - Documents pour un mariage

Formalités du mariage – Conseils et informations

Votre mariage est un grand jour, que vous allez probablement préparer des mois à l'avance. Mais avant de convoler, sachez que le mariage civil doit respecter une série de conditions strictes, les formalités du mariage régies par la loi: les futurs époux doivent être âgés de minimum 18 ans, être tous deux consentants, ne pas avoir de lien de parenté, etc.
 
D'autre part, si vous souhaitez vous marier, il vous faudra suivre certaines règles de forme. Le mariage est une institution par laquelle deux personnes s'unissent pour former un couple.
 
Le mariage a des conséquences au niveau des personnes des conjoints et de leurs enfants, ainsi qu'au niveau de leurs biens.
 

Documents pour un mariage

Pour être renseigné quant aux formalités à accomplir et aux documents à réunir en vue d’un mariage, les futurs époux doivent se présenter à 2 à l’état civil muni de leur cartes d’identités (si pas de leur passeport) 6 mois avant la date de mariage. La liste des documents sera fournie après vérification de la situation des futurs époux.
 
Documents principaux à présenter à l’administration communale:
1° une copie conforme de l'acte de naissance
2° une preuve d'identité
3° une preuve de nationalité
4° une preuve du célibat et, le cas échéant, de la dissolution ou l'annulation des mariages précédents
5° une preuve de l'inscription dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente et/ou une preuve de la résidence actuelle
 
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche.
 
Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil, qui n’est pas une simple formalité administrative, ne commence et ne s’achève pas le jour de la cérémonie.
 

Témoins du mariage civil

Le mariage est une cérémonie solennelle au cours de laquelle les futurs époux se lient l'un à l'autre, et échangent leur consentement, éventuellement en présence de témoins. Ils s'engagent à respecter les droits et obligations inhérentes au mariage. Cette cérémonie du mariage est célébrée dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.
Depuis le1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre.
 

Contrat de mariage

Un contrat de mariage peut avoir plusieurs objectifs, dont notamment:
Tout d'abord, il sert à régler les rapports économiques et financiers entre les époux pendant le mariage.
Il contient les règles de la preuve de propriété des biens: tel objet appartient-il à Monsieur, à Madame, aux deux?
Il détermine la manière dont chacun pourra gérer et administrer les biens.
Il précise également leurs obligations financières l'un à l'égard de l'autre, et la manière dont ils contribueront aux charges du mariage et règlera le partage de leurs économies.
Il contient les règles de participation de chaque époux aux dettes que l'un des époux aurait pu avoir contractées.
Il peut également régler le sort des biens au moment de la dissolution du mariage, ou prévoir une donation entre époux.
 
Pour plus de précisions sur le contrat de mariage, un notaire vous informera sur toutes les formes de contrats de mariage possibles. Les prises de contact et conseils avec un notaire sont gratuites.
 

Mariage civil en Belgique et en Europe

Pour plus d’informations détaillées sur les formalités du mariage en Belgique, voir le site web : « Portail belgium.be ».
 
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union européenne dans la langue de leur choix. Fruit du travail des Notaires d’Europe, le site web www.coupleseurope.eu réalisé avec le soutien de la Commission européenne est désormais en ligne. Il met à disposition des citoyens européens le droit en vigueur dans les 27 Etats membres et apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues.
 

Dernières formalités après un mariage civil

Dès votre mariage civil acté, n’oubliez pas de contactez ou prendre rendez-vous afin de mettre à jour les documents de la vie d’un couple à tous les intéressés : banque, assurance, la poste, l’électricité, le gaz, le téléphone, le médecin, les abonnements etc …